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Le service urbanisme
Le service ADS communautaire fonctionne depuis le 1er juillet 2016.
Le service intercommunal assure l'instruction des autorisations d'urbanisme. Cependant, le Maire de chaque commune reste le seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.
Les missions du service :
> Assurer un conseil et une aide aux communes sur les étapes de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme, ainsi que sur l'outil-métier mis à disposition.
> Proposer aux communes des modèles de courriers pendant la phase d'instruction (demande de pièces complémentaires, consultations des services…).
> Proposer une décision au Maire.
La Commune reste l'interlocuteur privilégié des administrés.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à déposer ou adresser à la mairie du lieu des travaux.
Les différents CERFA sont disponibles sur le site du Service Public
> Notice explicative pour les demandes de travaux :
Pour une meilleure connaissance du territoire n'hésitez pas à consulter le site Géoportail. Vous pourrez notamment :
> Rechercher un lieu, une photographie aérienne, une parcelle cadastrale....
> Imaginer vos cartes personnaliser avec les fonds de cartes et les données de l'IGN...
> Partager facilement et gratuitement vos cartes personnalisées.
> Imprimer des plans de situation et plans de masse.
> Télécharger les Fiches - Pratique
