Home > Vie pratique > Plan local d'urbanisme

Le service ADS communautaire fonctionne depuis le 1er juillet 2016.

​

Le service intercommunal assure l'instruction des autorisations d'urbanisme. Cependant, le Maire de chaque commune reste le seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols.

​

Les missions du service :

​

> Assurer un conseil et une aide aux communes sur les étapes de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme, ainsi que sur l'outil-métier mis à disposition.

> Proposer aux communes des modèles de courriers pendant la phase d'instruction (demande de pièces complémentaires, consultations des services…).

> Proposer une décision au Maire.

​

​

La Commune reste l'interlocuteur privilégié des administrés.

Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont à déposer ou adresser à la mairie du lieu des travaux.

​

​

Les différents CERFA sont disponibles sur le site du Service Public

​

​

​

> Notice explicative pour les demandes de travaux :

​

​

​

​

​

​

​

​

Pour une meilleure connaissance du territoire n'hésitez pas à consulter le site Géoportail. Vous pourrez notamment :

​

> Rechercher un lieu, une photographie aérienne, une parcelle cadastrale....

> Imaginer vos cartes personnaliser avec les fonds de cartes et les données de  l'IGN...

> Partager facilement et gratuitement vos cartes personnalisées.

> Imprimer des plans de situation et plans de masse.

​

​

> Télécharger les Fiches - Pratique