L'environnement
Avant le 1er janvier 2018, La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) étaient une compétence communale déléguée à des syndicats de rivières.
Depuis le 1er janvier 2018 et dans le cadre de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing est maintenant en charge de la compétence GEMAPI.
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Les 4 missions de la compétence GEMAPI :
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l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
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l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
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la défense contre les inondations et contre la mer ;
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la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
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> Les suite des inondations de 2016...
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Au 1er janvier 2019, les anciens syndicats de rivières présents sur le bassin versant du Loing ont été dissous pour devenir une seule entité :
L’EPAGE du Bassin du Loing (Etablissement Public d’Aménagement et des Gestion des Eaux): https://www.epageloing.fr/
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Une réunion s’est tenue à Montargis le 21 novembre dernier afin de présenter le Programme d’Actions et de Prévention Inondations (PAPI) qui permettra de définir le programme d'actions, le plan de financement et le calendrier mis en place.
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Du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier inclus
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Durant un mois, entre le lundi 16 décembre 2019 et le mercredi 15 janvier 2020 inclus,le projet de PAPI d’intention (son dossier et ses annexes), sont mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens compris dans le périmètre du programme d’actions.
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Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.
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L’ensemble des remarques et des observations relatives au dossier seront pris en charge par les services de l’EPTB Seine Grands Lacs. Ces dernières peuvent être formulées de deux manières par voie postale et/ou par voie dématérialisée.
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> Pour plus de renseignements sur les modalités d'organisation et les communes concernées,
télécharger la fiche de consultation :
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Périmètre du PAPI du Bassin du Loing :
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