M. Lionel BEFFRE, Préfet de Seine-et-Marne et M. Jean-Jacques HYEST, Président de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing ont signé ce vendredi 3 décembre le premier Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) liant l’État et l’intercommunalité, en présence de Mme Laura REYNAUD, Sous-préfète de Provins et de Fontainebleau (par intérim), Mme Valérie LACROUTE, Présidente de la Communauté de Communes du pays de Nemours et Vice-présidente de la région Ile-de-France ainsi que les maires et élus de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

À travers le déploiement de CRTE, l’État souhaite accompagner chaque territoire dans le cadre de ses compétences sur des projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).

Les CRTE s’inscrivent dans cadre du plan de relance économique et écologique de l’État avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ; et dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

Après recensement des projets communaux au printemps et en fonction de ceux-ci, le CRTE de la CCGVL, conclu jusqu’à la fin du présent mandat, fixe les orientations stratégiques :
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> orientation 1 : développement économique – tourisme,
> orientation 2 : énergie – patrimoine (y compris son accessibilité),
> orientation 3 : environnement – biodiversité,
> orientation 4 : mobilité,
> orientation 5 : eau et assainissement.

Afin d’évaluer les projets qui pourront s’insérer dans le CRTE, un comité technique et
un comité de pilotage seront mis en place.
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Le Comité technique sera chargé du suivi de l’avancement technique et financier
du CRTE et de rendre compte au Comité de pilotage dont il prépare les décisions.
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Il se réunira au moins deux fois par an pour :
> veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
> établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
> mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;
> étudier et statuer sur les orientations ;
> étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.

Le Comité de pilotage siégera au moins une fois par an pour :
> valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le Comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
> examiner l’avancement et la programmation des actions ;
> étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le Comité technique ;