Les syndicats de collecte et traitement des ordures ménagères

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La Communauté de Communes exerce la compétence « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » et adhère, pour l’ensemble de cette compétence, à quatre syndicats mixtes qui assurent ce service dans ses communes-membres. Dès lors, les élus des Communes-membres qui vont siéger au sein des syndicats représentent la Communauté de Communes et non plus leur propre Commune.

Carte territoire

SITOMAP - Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures ménagères de l’arrondissement de Pithiviers

SIEOM - Syndicat Intercommunal d’Enlèvement des Ordures Ménagères

SMETOM – Syndicat Mixte d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée du Loing

SIRMOTOM – Syndicat Intercommunal de la Région de Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures Ménagères

En conséquence, la Communauté de communes est tenue de verser aux quatre Syndicats une contribution annuelle nécessaire au financement du service et à l’équilibre du budget de chacun. Une convention ayant pour objet de fixer les modalités du versement de la contribution due par la Communauté de communes a été conclue avec chacun des syndicats.