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Entreprises et exonérations de TEOM

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Jusqu’en 2010, certaines entreprises demandaient au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers (SICTRM) de la Vallée du Loing d’être exonérées de la TEOM. Pour justifier leur demande, elles faisaient parvenir au SICTRM un document attestant que leurs déchets étaient collectés et traités par d’autres moyens.
Chaque année, le Comité syndical du SICTRM délibérait pour accorder ou pas ces exonérations.

En 2010, le SICTRM a décidé que ce système ne serait plus reconduit, au motif qu’il faut garantir l’égalité de traitement entre tous les contribuables.
La TEOM n’étant pas calculée en fonction du volume de déchets produits, il n’y a pas de raison d’exonérer les contribuables qui ne produisent pas ou peu de déchets, que ce soit une entreprise industrielle ou un particulier spécialement attentif et adepte du compostage de ses déchets organiques.
Après un moment d’incertitude, il apparaît que la décision d’exonérer ou pas les entreprises appartient bien au syndicat, et pas aux Communes ou Communautés de Communes membres du syndicat.

En 2010 ou 2011, les entreprises ayant adressé une demande d’exonération au SICTRM ont reçu une réponse négative leur expliquant cette situation.

Des informations supplémentaires concernant le traitement des déchets des entreprises sont disponibles sur le site du SICTRM : http://www.sictrm.fr/Espace-profess...

A noter

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt dû par tous les propriétaires fonciers.
Il est calculé en fonction des bases foncières de chaque contribuable (c’est-à-dire, de la taille et de la valeur foncière de leur propriété), et non en fonction de la quantité de déchets produits ou du nombre de personnes bénéficiant du service (comme pour une redevance).
Ainsi la TEOM est due par tous, quel que soit l’usage du service qui en est fait.