Budget 2015 : la Communauté prépare son avenir

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En 2015, la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing poursuit deux objectifs : maintenir les services déjà en place et préparer les investissements à venir.
Pour la première fois depuis sa création en 2010, le Conseil communautaire a décidé d’augmenter la fiscalité prélevée sur les ménages et les entreprises, condition nécessaire pour garantir à moyen terme l’équilibre financier de la Communauté.

Un budget prévisionnel de l’ordre de 5 millions d’euros, dont la moitié sont dédiés au service de collecte et de traitement des résidus ménagers

Les dépenses réelles prévisionnelles de la Communauté s’élèvent à environ 5,2 millions d’euros (investissement et fonctionnement). La moitié est versée aux syndicats qui assurent le service de ramassage et de traitement des ordures ménagères : cette dépense est intégralement financée par la perception de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le budget effectif de la Communauté s’élève ainsi à 2,6 millions d’euros : cette somme se partage entre le financement des services existants et la prévision des projets en cours d’élaboration, qui verront le jour en 2015 ou plus tard.

En 2015, les principales dépenses de la Communauté s’orientent vers :

  • les services aux habitants : Relais d’Assistants Maternels, Accueil de loisirs pendant les vacances, Transport à la demande ;
  • les services aux entreprises : actions d’animation économique, parmi lesquelles un dispositif d’aides directes aux activités commerciales et artisanales prévu pour le deuxième semestre 2015 ;
  • le fonctionnement général de la Communauté ;
  • la requalification et l’extension de la zone d’activités économiques du Bois des places, à Egreville : près de 900 000 euros sont dédiés à des études préalables, à l’acquisition de terrains (en plus de ceux cédés à l’euro symbolique par la commune d’Egreville) et à la réalisation de premiers travaux. L’ensemble du projet s’étalera sur une dizaine d’années.
  • la programmation d’autres investissements économiques (500 000 euros), pour accueillir des entreprises ou permettre leur développement, par exemple grâce à la création d’une offre de locaux d’activités.
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Les dépenses réelles prévisionnelles 2015

La Communauté de Communes dispose de ressources propres.

En 2015, les recettes de la Communauté (2,9 millions d’euros environ) se partageront entre des subventions (dont le versement dépend de la réalisation effective des projets), les dotations de l’Etat (en baisse de 65 000 euros par rapport à 2014), les recettes fiscales et les réserves constituées les années précédentes.

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Les recettes réelles prévisionnelles 2015

Celles-ci tendent toutefois à diminuer, car depuis 2010, la Communauté a développé une offre de services et initié des projets structurants, tout en disposant de recettes limitées. Avec la baisse des dotations de l’Etat, cette dynamique a tendance à s’accentuer. Le Conseil communautaire a donc décidé de renforcer la capacité d’action de la Communauté, en augmentant ses ressources fiscales : alors qu’en 2014, la Communauté a prélevé environ 10 euros par habitant, elle en prélèvera le double en 2015. Cela reste très inférieur à la moyenne nationale (120 euros par habitant en 2012) pour les Communautés de même type (source : Direction Départementale des Finances Publiques).

En 2015, la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing poursuit ainsi son action au service des habitants et des entreprises, tout en préparant l’avenir du territoire. Le programme d’aménagement numérique se poursuivra à partir de 2016 avec l’opération de fibre optique « jusqu’à l’usager » : il conviendra alors de définir ses modalités de financement.

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